Hausse des frais de notaire : de quoi parle t-on exactement ?
Le gouvernement s’apprête à relever, pour 3 ans, le plafond des « frais de notaire » prélevés sur...
Le PACS fête ses 25 ans !
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui...
Volume de transactions des logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France
À fin août 2024, le volume de transactions des logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois...
La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration
La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration. Le 27 septembre 2024, lors du...
Maître Bertrand Savouré, notaire à Paris, est élu Président du Conseil supérieur du notariat pour le mandat 2024-2026
Maître Bertrand Savouré, #notaire à Paris, est élu Président du Conseil supérieur du #notariat...
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Un conflit ? La médiation peut être une solution ! A l'occasion de la #SemainedelaMédiation sur...
Entreprises : vos principales échéances du mois d’octobre
Vos principales échéances du mois d’octobre : L’année est marquée par plusieurs dates clés pour...
121ème Congrès des Notaires de France à Montpellier
C’est avec une certaine fierté que la Chambre des notaires de l’Hérault a la joie de vous annoncer...
La baisse des prix dans l’ancien au 2ème trimestre
En France, les prix de l'immobilier ancien ont poursuivi leur baisse au deuxième trimestre 2024,...
Désormais, appelez-nous les Notaires du Midi !
Désormais, appelez-nous les Notaires du Midi ! Avec bien sûr un nouveau logo ensoleillé pour les...
Tendances et évolutions des prix de l’immobilier – avril/mai 2024
Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - avril/mai 2024 ...
Les signalements d’escroquerie ou d’arnaque sont nombreux.
Les signalements d'escroquerie ou d'arnaque sont nombreux. Redoublez d'attention et...
Passoires thermiques
Passoires thermiques : plus un logement est mal classé, plus vous pouvez négocier son prix à la...
Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB)
Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB) Dernièrement, les signalements d'escroquerie au...
Investissement locatif : LE DENORMANDIE va-t-il remplacer LE PINEL dans l’ancien ?
Investissement locatif : LE DENORMANDIE va-t-il remplacer LE PINEL dans l’ancien ? ...
Changement de présidence à la Chambre départementale des notaires de l’Hérault !
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ? La...
Combien donner à un enfant sans payer de droits de donation ?
Combien donner à un enfant sans payer de droits de donation ? Et à une personne hors de...
Pourquoi faire appel à un notaire avant de créer une entreprise ?
Créer son entreprise : ce qu’il faut savoir. Pourquoi faire appel à un notaire avant de créer une...
Liquidation d’indivision
Liquidation d’indivision : il convient d’établir la proportion dans laquelle le règlement par le...
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024. Depuis...
Loi du 8 avril 2024 : bienvieillir et autonomie
[ FAMILLE ] Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du #bienvieillir et de...
Vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
[ NOTARIAT ] La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux ou comprendre la volonté qui...
Droit viager au logement du conjoint survivant
[ VIAGER ] Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la...
Crédit immobilier : comment profiter de la baisse des taux
Vous avez un projet d’achat immobilier ? Bonne nouvelle, les taux de crédits sont à la baisse ! ...
Droit au viager du conjoint survivant
Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite...
Les nouvelles règles du jeu pour les dons
Le dernier collectif budgétaire vient d’apporter quelques retouches au cadre fiscal très favorable...
Note de conjoncture immobilière
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France le recul du nombre de...
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Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation : droits...
Notre veille juridique hebdomadaire du 8 février 2024
Précision sur les veilles précédentes : Hypothèse ayant donné lieu à la modification de la règle...
Rénovation énergétique de mon logement
En 2024, MaPrimRenov’ bénéficie d’1,6 milliards € supplémentaires dans le budget de l’Etat, soit 5...
Notre veille juridique hebdomadaire du 25 janvier 2024
Jurisprudences : Rappel de la veille du 7 décembre 2023 : Régime de la résiliation d’un contrat...
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Créé par l’État, le PTZ a pour objet de permettre aux ménages à revenus modestes et intermédiaires...
Notre veille juridique hebdomadaire du 18 janvier 2024
Textes : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, suite : Droit...
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (réseaux sociaux) : ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 11 janvier 2024
Textes : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : Impôt sur le...
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement. Publiée le 30 décembre 2023,...
Notre veille juridique hebdomadaire du 04 janvier 2024
Doctrine administrative : Application de la cotisation foncière des entreprises aux locations...
Notre veille juridique hebdomadaire du 21 décembre 2023
Textes : Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission aux...
Notre veille juridique hebdomadaire du 14 décembre 2023
Textes : Avenant n° 50 du 25 mai 2023 à la convention nationale du notariat emportant...
Violences intrafamiliales
Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux et cours...
Notre veille juridique hebdomadaire du 07 décembre 2023
Jurisprudences : Décision constitutionnelle : Conformité de la sanction de la méconnaissance de...
4 jours pour parler logement avec un notaire du 11 au 14 décembre 2023 !
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Violences sexuelles faites aux enfants
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise rend 82 préconisations à la mesure de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 23 novembre 2023
Jurisprudences : Risque d’exposition à un dommage et garantie décennale : Cass. civ. 3ème, 14...
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Notre veille juridique hebdomadaire du 16 novembre 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 9 novembre 2023
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Notre veille juridique hebdomadaire du 2 novembre 2023
Doctrine administrative : Tarification de l’eau potable pour les résidences secondaires : Rép....
Trêve hivernale du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
Pendant la trêve hivernale qui a lieu, cette année, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, aucun...
Notre veille juridique hebdomadaire du 26 octobre 2023
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Saviez-vous qu’une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Ce chiffre résume...
Notre veille juridique hebdomadaire du 30 août 2023
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Notre veille juridique hebdomadaire du 24 août 2023
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Procédure simplifiée de changement de nom
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Notre veille juridique hebdomadaire du 3 juillet 2023
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Notre veille juridique hebdomadaire du 19 juin 2023
Vente d’un immeuble moyennant le paiement d’une rente viagère L’aléa lié à l’espérance de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 12 juin 2023
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Protection de vos données
Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire (vol de données, usurpation d’identité,...
Notre veille juridique hebdomadaire du 15 mai 2023
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Notre veille juridique hebdomadaire du 24 avril 2023
Doctrine administrative et réponses ministérielles : DPE et renouvellement tacite du bail...
Protection d’oeuvre d’art
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Notre veille juridique hebdomadaire du 17 avril 2023
Décret n° 2023-193 du 23 mars 2023 relatif au costume d’audience des membres notaires titulaires...
Notre veille juridique hebdomadaire du 03 avril 2023
Textes : Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des...
Notre veille juridique hebdomadaire du 20 mars 2023
Textes : Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux d’intérêt légal : Pour le...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 mars 2023
Doctrine administrative/réponses ministérielles : Coefficients d’érosion monétaire applicable aux...
Notre veille juridique hebdomadaire du 6 mars 2023
Veille juridique du 6 mars 2023 Textes : Mise à jour de la liste des états et territoires...
Notre veille juridique hebdomadaire du 20 février 2023
Textes : Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’art. L. 152-5-1...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 février 2023
Doctrine administrative : Application du taux réduit du droit de partage aux licitations et aux...
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Notre veille juridique hebdomadaire du 7 février 2023
Doctrine administrative Régime fiscal de l’entrepreneur individuel et extinction de l’EIRL :...
Notre veille juridique hebdomadaire du 30 janvier 2023
Doctrine administrative : Précisions sur le domaine et les conditions d’un permis modificatif en...
Plus de 300 emplois à pourvoir dans les offices notariaux d’Occitanie
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Notre veille juridique hebdomadaire du 23 janvier 2023
Loi de finances pour 2023, mesures relatives aux droits d’enregistrement : L’article 22 de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 16 janvier 2023
Etudes : C. Cadouot-Ulliel et B. Lagarde : La purge du délai de réflexion à l’aune du nouvel...
Notre veille juridique hebdomadaire du 09 janvier 2023
Jurisprudences : Nature de l’action en résolution de la vente et prescription : Cass. Civ. 3ème, 2...
Envie d’entreprendre, les bons réflexes avant de se lancer
Les coulisses du patrimoine : Envie d'entreprendre, les bons réflexes avant de se lancer ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 12 décembre 2022
Responsabilité du notaire et déclaration erronée dans l’acte de vente : Cass. civ. 1ère, 22...
Les Français et leur logement
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Notre veille juridique hebdomadaire du 5 décembre 2022
Détermination du montant du rapport successoral dans le cadre d’une donation avec charge : Cass....
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Histoire Familiale
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Notre veille juridique du 7 novembre 2022
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