121ème Congrès des Notaires de France à Montpellier
C’est avec une certaine fierté que la Chambre des notaires de l’Hérault a la joie de vous annoncer...
La baisse des prix dans l’ancien au 2ème trimestre
En France, les prix de l'immobilier ancien ont poursuivi leur baisse au deuxième trimestre 2024,...
Désormais, appelez-nous les Notaires du Midi !
Désormais, appelez-nous les Notaires du Midi ! Avec bien sûr un nouveau logo ensoleillé pour les...
Tendances et évolutions des prix de l’immobilier – avril/mai 2024
Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - avril/mai 2024 ...
Les signalements d’escroquerie ou d’arnaque sont nombreux.
Les signalements d'escroquerie ou d'arnaque sont nombreux. Redoublez d'attention et...
Passoires thermiques
Passoires thermiques : plus un logement est mal classé, plus vous pouvez négocier son prix à la...
Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB)
Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB) Dernièrement, les signalements d'escroquerie au...
Investissement locatif : LE DENORMANDIE va-t-il remplacer LE PINEL dans l’ancien ?
Investissement locatif : LE DENORMANDIE va-t-il remplacer LE PINEL dans l’ancien ? ...
Changement de présidence à la Chambre départementale des notaires de l’Hérault !
Changement de présidence à la Chambre départementale des notaires de l’Hérault ! ...
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ? La...
Combien donner à un enfant sans payer de droits de donation ?
Combien donner à un enfant sans payer de droits de donation ? Et à une personne hors de...
Pourquoi faire appel à un notaire avant de créer une entreprise ?
Créer son entreprise : ce qu’il faut savoir. Pourquoi faire appel à un notaire avant de créer une...
Liquidation d’indivision
Liquidation d’indivision : il convient d’établir la proportion dans laquelle le règlement par le...
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024. Depuis...
Loi du 8 avril 2024 : bienvieillir et autonomie
[ FAMILLE ] Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du #bienvieillir et de...
Vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
[ NOTARIAT ] La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux ou comprendre la volonté qui...
Droit viager au logement du conjoint survivant
[ VIAGER ] Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la...
Crédit immobilier : comment profiter de la baisse des taux
Vous avez un projet d’achat immobilier ? Bonne nouvelle, les taux de crédits sont à la baisse ! ...
Droit au viager du conjoint survivant
Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite...
Les nouvelles règles du jeu pour les dons
Le dernier collectif budgétaire vient d’apporter quelques retouches au cadre fiscal très favorable...
Note de conjoncture immobilière
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France le recul du nombre de...
Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation
Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation : droits...
Notre veille juridique hebdomadaire du 8 février 2024
Précision sur les veilles précédentes : Hypothèse ayant donné lieu à la modification de la règle...
Rénovation énergétique de mon logement
En 2024, MaPrimRenov’ bénéficie d’1,6 milliards € supplémentaires dans le budget de l’Etat, soit 5...
Notre veille juridique hebdomadaire du 25 janvier 2024
Jurisprudences : Rappel de la veille du 7 décembre 2023 : Régime de la résiliation d’un contrat...
Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027
Créé par l’État, le PTZ a pour objet de permettre aux ménages à revenus modestes et intermédiaires...
Notre veille juridique hebdomadaire du 18 janvier 2024
Textes : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, suite : Droit...
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (réseaux sociaux) : ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 11 janvier 2024
Textes : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : Impôt sur le...
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement. Publiée le 30 décembre 2023,...
Notre veille juridique hebdomadaire du 04 janvier 2024
Doctrine administrative : Application de la cotisation foncière des entreprises aux locations...
Notre veille juridique hebdomadaire du 21 décembre 2023
Textes : Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission aux...
Notre veille juridique hebdomadaire du 14 décembre 2023
Textes : Avenant n° 50 du 25 mai 2023 à la convention nationale du notariat emportant...
Violences intrafamiliales
Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux et cours...
Notre veille juridique hebdomadaire du 07 décembre 2023
Jurisprudences : Décision constitutionnelle : Conformité de la sanction de la méconnaissance de...
4 jours pour parler logement avec un notaire du 11 au 14 décembre 2023 !
4 jours pour parler #logement avec un notaire du 11 au 14 décembre 2023 ! Marché de l’immobilier...
Violences sexuelles faites aux enfants
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise rend 82 préconisations à la mesure de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 23 novembre 2023
Jurisprudences : Risque d’exposition à un dommage et garantie décennale : Cass. civ. 3ème, 14...
Une SCI réalisant des travaux est responsable des vices cachés du bien vendu.
Une SCI réalisant des travaux est responsable des vices cachés du bien vendu. La Cour de Cassation...
Notre veille juridique hebdomadaire du 16 novembre 2022
Textes : Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 à la convention collective du notariat relatif à la...
Aide en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
Aide en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées...
Notre veille juridique hebdomadaire du 9 novembre 2023
Jurisprudences : Qualification des stocks options de biens propres ou communs : Cass. civ. 1ère,...
Notre veille juridique hebdomadaire du 2 novembre 2023
Doctrine administrative : Tarification de l’eau potable pour les résidences secondaires : Rép....
Trêve hivernale du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
Pendant la trêve hivernale qui a lieu, cette année, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, aucun...
Notre veille juridique hebdomadaire du 26 octobre 2023
Jurisprudences : Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2023, n° 22-15.850, inédit : En résumé : La...
Notre veille juridique hebdomadaire du 19 octobre 2023
Jurisprudences : Information du maître de l’ouvrage sur le coût des constructions nécessaires au...
Les droits de préférence applicables aux propriétés boisées
Les droits de préférence applicables aux propriétés boisées Partie 1. Définition et typologie des...
Indivision : détention exclusive des clés par un indivisaire = paiement d’une indemnité d’occupation
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Notre veille juridique hebdomadaire du 21 septembre 2023
Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 contre l’artificialisation des sols, JO 21 juill. 2023 : Cette...
Notre veille juridique hebdomadaire du 7 septembre 2023
Jurisprudences : Donation et partage : nécessité d’une répartition opérée par le disposant...
Importance d’anticiper la transmission des données numériques
Saviez-vous qu’une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Ce chiffre résume...
Notre veille juridique hebdomadaire du 30 août 2023
Arrêté n° JUSC2318761A du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat : Cet...
Guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications...
Notre veille juridique hebdomadaire du 24 août 2023
Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d’intégration des...
Procédure simplifiée de changement de nom
Un succès attendu. Depuis juillet 2022, près de 70 000 personnes ont pu choisir leur nom de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 3 juillet 2023
Doctrine administrative : Droit de préférence du locataire commercial et revente du bien...
Notre veille juridique hebdomadaire du 19 juin 2023
Vente d’un immeuble moyennant le paiement d’une rente viagère L’aléa lié à l’espérance de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 12 juin 2023
Résumé synthétique des notes établies en vue des assemblées générales des compagnies par la caisse...
Logement : Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement.
Au lendemain de la présentation du plan logement par le gouvernement, les Notaires de France...
Protection de vos données
Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire (vol de données, usurpation d’identité,...
Notre veille juridique hebdomadaire du 15 mai 2023
Textes : Arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou...
Notre veille juridique hebdomadaire du 24 avril 2023
Doctrine administrative et réponses ministérielles : DPE et renouvellement tacite du bail...
Protection d’oeuvre d’art
Protéger les œuvres d’art est crucial : le notaire, grâce à un acte authentique revêtu du sceau de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 17 avril 2023
Décret n° 2023-193 du 23 mars 2023 relatif au costume d’audience des membres notaires titulaires...
Notre veille juridique hebdomadaire du 03 avril 2023
Textes : Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des...
Notre veille juridique hebdomadaire du 20 mars 2023
Textes : Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux d’intérêt légal : Pour le...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 mars 2023
Doctrine administrative/réponses ministérielles : Coefficients d’érosion monétaire applicable aux...
Notre veille juridique hebdomadaire du 6 mars 2023
Veille juridique du 6 mars 2023 Textes : Mise à jour de la liste des états et territoires...
Notre veille juridique hebdomadaire du 20 février 2023
Textes : Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’art. L. 152-5-1...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 février 2023
Doctrine administrative : Application du taux réduit du droit de partage aux licitations et aux...
Comment adopter l’enfant de son conjoint ?
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Notre veille juridique hebdomadaire du 7 février 2023
Doctrine administrative Régime fiscal de l’entrepreneur individuel et extinction de l’EIRL :...
Notre veille juridique hebdomadaire du 30 janvier 2023
Doctrine administrative : Précisions sur le domaine et les conditions d’un permis modificatif en...
Plus de 300 emplois à pourvoir dans les offices notariaux d’Occitanie
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Notre veille juridique hebdomadaire du 23 janvier 2023
Loi de finances pour 2023, mesures relatives aux droits d’enregistrement : L’article 22 de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 16 janvier 2023
Etudes : C. Cadouot-Ulliel et B. Lagarde : La purge du délai de réflexion à l’aune du nouvel...
Notre veille juridique hebdomadaire du 09 janvier 2023
Jurisprudences : Nature de l’action en résolution de la vente et prescription : Cass. Civ. 3ème, 2...
Envie d’entreprendre, les bons réflexes avant de se lancer
Les coulisses du patrimoine : Envie d'entreprendre, les bons réflexes avant de se lancer ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 12 décembre 2022
Responsabilité du notaire et déclaration erronée dans l’acte de vente : Cass. civ. 1ère, 22...
Les Français et leur logement
Les Français et leur logement L’association QUALITEL, en partenariat avec l’institut de sondage...
Notre veille juridique hebdomadaire du 5 décembre 2022
Détermination du montant du rapport successoral dans le cadre d’une donation avec charge : Cass....
Notre veille juridique hebdomadaire du 29 novembre 2022
Études : Les outils fiscaux de la transmission des monuments historiques : JCP N, 7 oct. 2022, n°...
Histoire Familiale
RDV pour les 3 jours de la famille Du 7 au 9 décembre, les #NotairesdeFrance organisent une grande...
Notre veille juridique du 21 novembre 2022
Les principales mesures fiscales de la première partie du projet de loi de finance : ...
Mandat de protection future
Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel...
Notre veille juridique du 7 novembre 2022
Synthèse du 118e congrès des notaires portant sur l'ingénierie notariale. Le congrès des...
Anticiper, conseiller, pacifier
Une étude Ifop conforte les travaux des trois commissions du Congrès 2022. À l’occasion de leur...
Notre veille juridique hebdomadaire du 24 octobre 2022
Jurisprudences : Annulation du testament mythique pour défaut de capacité de lecture : Cass. Civ....
RECRUTEMENT : Nous recrutons un.e comptable – aide comptable
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En portant un regard bienveillant, voire amusé sur sa production actuelle mais aussi passée,...
Notre veille juridique hebdomadaire du 17 octobre 2022
Précisions sur les veilles précédentes : Décret du 10 septembre 2022 relatif au droit de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 03 octobre 2022
Textes : Précisions sur les veilles précédentes : Décret du 10 septembre 2022 relatif au droit de...
Notre veille juridique hebdomadaire du 26 juillet 2022
Sécurité des installations de gaz : Arrêté n° TERP2217659A du 25 juillet 2022 : JO 4 aout 2022 Par...
Notre veille juridique hebdomadaire du 19 septembre 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 12 septembre 2022
Précisions sur la veille de la semaine précédente : Cass. Civ. 3ème, 27 février 2020, n°...
Notre veille juridique hebdomadaire du 5 septembre 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 29 août 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 8 août 2022
Successions et libéralités Testament annulé : point de départ du délai de prescription de l’action...
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Entrepreneur individuel – extinction de l’EIRL : Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022. Le décret du...
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Notre veille juridique hebdomadaire du 11 juillet 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 01 juillet 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 21 juin 2022
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Notre veille juridique hebdomadaire du 16 juin 2022
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Droit immobilier : • Vente par adjudication d'un lot de copropriété : le coût de l'état daté...
Responsabilité du notaire : manquement à son obligation d’assurer l’efficacité de l’acte auquel il a prêté son concours
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Décret du 2 avril 2021 Ce décret applique l'ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif...
Notaire : un métier stimulant qui va au-delà de la rédaction d’actes
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Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 sur les majeurs protégés
Un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH)...