ACQUISITION et VENTE IMMOBILIÈRE
La vente, l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir constituent dans la vie de chacun une opération patrimoniale majeure. Si le processus semble simple, de prime abord, il n’en reste pas moins technique et nécessite le conseil et l’appui d’un notaire.
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Nous réalisons, dès la réception des pièces de votre dossier, un audit juridique complet, afin d’évoquer avec vous, VENDEUR, l’ensemble des questions vous concernant, plus-value immobllières ou autres questions de fiscalité, l’environnement juridique de la cession. Avec vous, ACQUEREUR, les frais d’acte, la mise en place du financement, la fiscalité du projet, les caractéristiques techniques de l’acquisition.
IMMOBILIER des PROFESSIONNELS
Depuis près de 20 ans, l’Étude par Perrein & Associés a développé une solide expertise en direction des opérations immobilières réalisées par les professionnels : promoteurs, lotisseurs, marchands de biens.
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Achat de terrains à bâtir, montage juridique et financier, aménagement et lotissement, questions urbanistiques, opération d’aménagement et lotissement, droits à construire, copropriété, promotion, vente d’immeuble à rénover sont autant de projets immobiliers qui animent le quotidien des notaires de l’office.
Pour une gestion efficace de votre dossier et vous assurer une sécurité juridique accrue, nous avons mis au point une organisation dédiée et une méthodologie ad hoc. Nos équipes s’illustrent aussi par une forte expérience des montages complexes.
VENTE en ÉTAT FUTUR d’ACHÈVEMENT
La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé.
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Comme tout acte notarié, elle est obligatoirement reçue par un notaire. L’acquéreur choisit son bien immobilier sur la base de plans et de documents descriptifs et graphiques fournis par le promoteur-vendeur. Il n’intervient pas dans le processus de construction dont la responsabilité pèse entièrement sur le promoteur. Ce dernier s’engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notices descriptives, dans un délai déterminé
La VEFA fait l’objet d’une règlementation spécifique et impérative pour mieux protéger vos intérêts.
Les notaires spécialistes de L’Étude par Perrein & Associés vous apportent un conseil éclairé, veillent à l’équilibre du contrat et sécurisent la bonne fin de votre opération.
PRENDRE
RENDEZ-VOUS
SERVICES PROPOSÉS :
• Promesse de vente ou d’achat
• Acquisition et vente immobilière y compris en viager
• Convention d’indivision
• Démembrement de propriété
• Prêt hypothécaire et reconnaissance de dette
• Division en volume
• Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire
• Vente d’Immeuble à Rénover
• V.E.F.A. (Vente en Etat Futur d’Achèvement)
• Constitution de lotissements
• Cession d’une Installation Classée pour la protection de l’Environnement
• Servitude et conventions de voisinage
• Bail d’habitation
• Bail à construction,
• Bail emphytéotique