DROIT de la FAMILLE
Derrière les étapes qui jalonnent la vie, se cachent des bonheurs infinis, mais aussi parfois des difficultés, des accidents de la vie et des questions auxquelles on ne s’attend pas toujours : le choix de son contrat de mariage, la conclusion d’un Pacs, l’adoption d’un enfant, la séparation, la protection de l’enfant mineur ou majeur incapable, la transmission de ses biens, la dépendance… L’équilibre des relations entre générations, fragile, mérite d’être protégé des aléas de la vie.
Vous êtes mariés et vous vous engagez dans une activité indépendante ? Séparez vos actifs professionnels de votre patrimoine privé. Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Établissez un testament, faute de quoi votre partenaire sera écarté de votre succession. Vous vivez en union libre ? Lors de l’achat de votre résidence principale, optez pour le mode d’acquisition le mieux adapté à votre situation : indivision, SCI, démembrement croisé ou tontine.
À votre écoute, en toute confidentialité
Quels que soient votre situation et vos objectifs, les notaires de l’Étude par Perrein & Associés, véritables praticiens du droit de la famille, sont à votre écoute, en toute confidentialité. Nous vous aiderons à protéger les vôtres, transmettre en toute sécurité votre patrimoine, anticiper les conséquences d’une rupture familiale.
Maladie, accident, séparation, décès, incapacité, dépendance, protection : avec vous, nous déploierons des solutions sur mesure pour qu’en toutes circonstances votre volonté soit respectée et vos intérêts préservés.
COUPLE & FAMILLE
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée évolue, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine.
Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une famille recomposée ou parents adoptifs : quel que soit l’évènement, il nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
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Ne laissez pas le hasard décider pour vous
Informez-vous auprès des notaires et collaborateurs de l’Étude par Perrein & Associés. Ils vous orienteront pour tirer le meilleur parti des solutions inscrites dans la loi et en exploiter les prolongements fiscaux. Pour préserver vos intérêts, protéger vos proches et abriter vos biens en toutes circonstances, nous vous présenterons les cadres juridiques stables et personnalisés qui vous ressemblent. Par exemple, en aménageant votre convention de Pacs, en optant pour le contrat qui correspond le mieux à l’exercice de votre profession et à votre philosophie de vie avant votre (re)mariage ou, par la suite, en changeant de régime matrimonial, en procédant à une donation au dernier vivant ou encore en établissant un testament.
Les atouts et les risques de chaque régime matrimonial
Vous êtes perdus dans la profusion des lois nouvelles ? Les équipes de l’Étude par Perrein & Associés vous informent des atouts et des risques de chaque statut. Par exemple, en soulignant que seuls les couples mariés bénéficient de la double protection de la pension de réversion et du droit viager de demeurer dans la résidence principale.
DONATION & SUCCESSION
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. La donation est le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer le poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, transmettre son entreprise, garantir l’avenir d’un enfant handicapé… L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie. Avec le service droit de la famille de l’Étude par Perrein & Associés, vous aborderez l’avenir de manière sereine.
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Trouver la solution la plus adaptée à votre situation
Donation-partage, donation entre époux, assurance-vie, démembrement de propriété, testament, succession, « Pacte Dutreil » ou transmission d’entreprise familiale : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser votre succession et transmettre votre patrimoine en toute sécurité juridique, fiscale et économique.
Fort de leurs connaissances en matière civile et fiscale, les équipes de l’Étude par Perrein & Associés vous assurent un conseil sur mesure. Après un bilan patrimonial, ils vous exposeront – en toute indépendance – les différentes solutions adaptées à votre environnement familial.
Le bon conseil à chaque étape
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de la transmission de votre patrimoine.
Règlement d’une succession
La perte d’un proche est un moment douloureux pour toute la famille. À la peine s’ajoute la nécessité d’effectuer les nombreuses démarches administratives liées au décès.
Notre service succession est à votre écoute pour vous accompagner dans cette épreuve.
Nous saurons parfaitement vous assister et vous conseiller tout au long du règlement de la succession avec efficacité mais surtout humanité.
PRENDRE
RENDEZ-VOUS
Services proposés
• Pacs et contrats de mariage
• Changement de régime matrimonial
• Adoption
• Donations
• Divorces et séparation de partenaires ou de concubins
• Protection des personnes vulnérables (majeures et mineurs)
• Protection du conjoint survivant
• Testament
• Succession
Notre mission : assurer aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités un suivi efficace de vos dossiers en toute sécurité juridique.
Officiers publics au fait des dernières évolutions légales et réglementaires, nous veillons à l’équilibre des contrats et sécurisons la bonne fin de vos opérations. Un gage d’efficacité, de tranquillité et de pérennité indispensable.