DROIT RURAL
Exploitants agricoles, viticoles, maraichers, ostréicoles, coopératives ou encore groupements forestiers… L’Étude par Perrein & Associés conseille et assiste aussi bien les groupes que les familles en droit rural. Notre maîtrise du droit rural ainsi que notre expertise en droit fiscal et droit des sociétés nous permettent de répondre aux problématiques juridiques actuelles d’un monde agricole en pleine mutation.
Nous sommes capables de vous proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de votre activité (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d’exploitation).
Parce que vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse détaillée, l’Étude par Perrein & Associés vous accompagne tant sur le plan juridique que fiscal afin d’assurer le succès de vos projets.
PRENDRE
RENDEZ-VOUS
SERVICES PROPOSÉS :
• Baux ruraux
• Vente ou acquisition de propriétés agricoles
• Création de sociétés agricoles : sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), groupements fonciers forestiers (GFF), groupements fonciers agricoles (GFA) ou encore les groupements fonciers ruraux.
• Transmission d’entreprises agricoles (partage, donation, etc.)
• Pacte de famille