Logement : Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement.
Au lendemain de la présentation du plan logement par le gouvernement, les Notaires de France présentent 6 propositions pour répondre à cet enjeu essentiel – des idées qui seront développées lors de leur congrès en septembre....
Protection de vos données
Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire (vol de données, usurpation d’identité, fraude au RIB), notre Offce Notarial a pris la décision de ne plus transmettre ou recevoir de documents sensibles (RIB, Carte d’identité, Procuration…) par simple...
Notre veille juridique hebdomadaire du 15 mai 2023
Textes : Arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et...
Notre veille juridique hebdomadaire du 24 avril 2023
Doctrine administrative et réponses ministérielles : DPE et renouvellement tacite du bail : Rép. min. n° 2902, JOAN, 28 mars 2023, p. 2934 : Une députée interroge le gouvernement sur l’articulation de la validité de 10 ans des DPE pour les logements en...