Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s’essouffler depuis sa création. Chaque année d’après l’INSEE, il se rapproche un peu plus du nombre annuel de mariages. Toutefois, cette...
À fin août 2024, le volume de transactions des logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 780 000 transactions. La baisse annuelle atteint désormais 18,1% sur un an. A retrouver sur...
La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration. Le 27 septembre 2024, lors du 120e congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des...
Maître Bertrand Savouré, #notaire à Paris, est élu Président du Conseil supérieur du #notariat pour le mandat 2024-2026. Il représentera les 17 500 #NotairesdeFrance et les presque 7000 offices notariaux de France pour les deux ans à venir. Bertrand Savouré sera...
Un conflit ? La médiation peut être une solution ! A l’occasion de la #SemainedelaMédiation sur l’ensemble du territoire, échangez gratuitement avec un médiateur #notaire par téléphone ! ☎️ 3620 dites “médiation notaire” (prix d’un...
Vos principales échéances du mois d’octobre : L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances...
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