Droit viager au logement du conjoint survivant

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[ VIAGER ] Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d’en bénéficier.   Le maintien dans le logement, le paiement de factures d’entretien et d’assurance et l’emploi d’un salarié dans l’année du...
Droit au viager du conjoint survivant

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Les nouvelles règles du jeu pour les dons

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Le dernier collectif budgétaire vient d’apporter quelques retouches au cadre fiscal très favorable dont bénéficient ces dons.   https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/philanthropie-les-nouvelles-regles-du-jeu-pour-les-dons   Demandez conseil...
Note de conjoncture immobilière

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Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France le recul du nombre de transactions s’est confirmé à fin novembre 2023.    Pour autant, les prix de l’immobilier ancien en régions n’ont amorcé qu’une légère baisse à -0,8% entre les 2ème et...

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