Etude Perrein et Associés
  • L’ÉTUDE
    • Présentation
    • Les Associés
    • L’Équipe
    • Nos valeurs
    • Nos locaux
    • Histoire
  • NOTARIAT
    • Rôle du notaire
    • Raison d’être du notariat
    • Acte authentique
    • Tarifs
  • NOS MISSIONS
    • Conseil en stratégie patrimoniale
    • Droit de la famille
    • Droit des affaires
    • Droit Immobilier
    • Droit Rural
    • Médiation
  • ACTUALITÉS
    • Juridiques et fiscales
      • Veille Hebdomadaire
      • News
    • Vie de l’étude
    • Offres d’emploi
    • Vie de la profession
  • SERVICE EN LIGNE
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Rendez-vous
Sélectionner une page
Notre veille juridique hebdomadaire du 18 janvier 2024

Notre veille juridique hebdomadaire du 18 janvier 2024

par mickael Kokliko | Jan 18, 2024 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

Textes :    Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, suite :   Droit d’enregistrement et taxe de publicité foncière   L’article 21 de la loi de finances emporte suppression, abrogation et aménagements des dispositions applicables en...
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

par mickael Kokliko | Jan 15, 2024 | Juridiques et fiscales, News

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (réseaux sociaux) :      Impôt sur le revenu et fiscalité des personnes   Renversement du principe de l’imposition sur le revenu pour les couples mariés ou liés par un PACS :    L’article...
Notre veille juridique hebdomadaire du 11 janvier 2024

Notre veille juridique hebdomadaire du 11 janvier 2024

par mickael Kokliko | Jan 11, 2024 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

Textes :    Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 :    Impôt sur le revenu et fiscalité des personnes   L’article 19 de la loi de finances renverse le principe de l’imposition sur le revenu pour les couples mariés ou soumis à un...
 Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement

 Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement

par mickael Kokliko | Jan 11, 2024 | Juridiques et fiscales, News

Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement. Publiée le 30 décembre 2023, elle contient de nombreuses mesures relatives au logement.  ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 04 janvier 2024

Notre veille juridique hebdomadaire du 04 janvier 2024

par mickael Kokliko | Jan 4, 2024 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

Doctrine administrative : Application de la cotisation foncière des entreprises aux locations meublées : BOI-IF-CFE-10-20-20-30, 8 novembre 2023 et BOI-IF-CFE-10-30-10-50, 8 novembre 2023  :  L’administration fiscale considère que la simple gestion d’un patrimoine...
Notre veille juridique hebdomadaire du 21 décembre 2023

Notre veille juridique hebdomadaire du 21 décembre 2023

par mickael Kokliko | Déc 21, 2023 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

Textes :  Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission aux préfets de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme :    Ce décret supprime l’obligation de transmettre  le dossier de demande de...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

L’Étude par Perrein & Associés

Contact :
 : +33 4 67 02 97 00
 : perreinetassocies@notaires.fr
 : 9, boulevard Sarrail
34006 MONTPELLIER CEDEX 1

RESSOURCES et VEILLES JURIDIQUES

Fiches techniques :
Droit de la famille
Droit Immobilier
Droit des affaires
Droit Rural
Médiation

INFORMATIONS LÉGALES

Mentions Légales
Politique de confidentialité
CGU
logo association notaires dmontpellier
logo association notaires dmontpellier
L’Étude par Perrein & Associés – Notaires à MONTPELLIER
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
Cookies
Nous utilisons des cookies. Si vous pensez que cela vous convient, cliquez simplement sur "Accepter tout". Vous pouvez également choisir le type de cookies que vous souhaitez en cliquant sur "Paramètres". Lire notre politique en matière de cookies
Paramètres Refuser tout Accepter tout
Cookies
Choisissez le type de cookies à accepter. Votre choix sera conservé pendant un an. Lire notre politique en matière de cookies. Lire notre politique en matière de cookies
  • Nécessaires
    Ces cookies ne sont pas facultatifs. Ils sont nécessaires au fonctionnement du site web.
  • Statistiques
    Afin de nous permettre d'améliorer la fonctionnalité et la structure du site web, en fonction de la façon dont il est utilisé.
  • Expérience
    Afin que notre site web fonctionne aussi bien que possible pendant votre visite. Si vous refusez ces cookies, certaines fonctionnalités disparaîtront du site web.
  • Marketing
    En partageant vos centres d'intérêt et votre comportement lorsque vous visitez notre site, vous augmentez les chances de voir apparaître des contenus et des offres personnalisés.
Sauvegarder Refuser tout Accepter tout