Plus de 300 emplois à pourvoir dans les offices notariaux d’Occitanie
Plus de 300 emplois à pourvoir dans les offices notariaux d’Occitanie Plus de 300 emplois sont à pourvoir dans les offices notariaux d’Occitanie, dans des métiers comme rédacteurs d’actes, formalistes, secrétaires, comptables, certains accessibles...
Notre veille juridique hebdomadaire du 23 janvier 2023
Loi de finances pour 2023, mesures relatives aux droits d’enregistrement : L’article 22 de la loi de finance soumet, à partir du 1er janvier 2023, les baux de durée limitée de plus de 12 ans dans le champ d’application de la formalité fusionnée. Il en résulte...
Notre veille juridique hebdomadaire du 16 janvier 2023
Etudes : C. Cadouot-Ulliel et B. Lagarde : La purge du délai de réflexion à l’aune du nouvel article L. 125-5 du code de l’environnement : quel imbroglio !, flash info Cridon Lyon du 23 déc. 2022 : L’article L. 125-5 du code de l’environnement, dans sa rédaction...
Notre veille juridique hebdomadaire du 09 janvier 2023
Jurisprudences : Nature de l’action en résolution de la vente et prescription : Cass. Civ. 3ème, 2 mars 2022, n° 20-23.602, publié : En l’espèce, en exécution d’un jugement du 19 janvier 2006, l’administrateur d’une succession a procédé à la licitation d’une parcelle...