Étudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire !
Étudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu’à la fin de l’ année universitaire. Plus d’informations :...
Résolution du contrat et garantie des vices cachés
Arrêt du 12 mai 2021, 1er chambre civile de la Cour de Cassation. M. et Mme B. vendent à Mme C. une maison, dans laquelle le vendeur avait procédé à des travaux de réfection de la toiture et d’agrandissement. L’acheteuse se plaint d’infiltrations sur les murs et...
Notre veille juridique hebdomadaire du 25 mai 2021
Droit de l’immobilier : Servitude de passage et maison privée enclavée dans une forêt domaniale Résolution du contrat et garantie des vices cachés Urbanisme : Distance d’éloignement entre les bâtiments agricoles et les habitations : dérogations Le projet de loi...
Sensibilisation au legs au profit de la recherche contre le cancer
Ce lundi 17 mai, l’ICM et la Chambre des Notaires de l’Hérault dévoilent une campagne de sensibilisation au legs au profit de la recherche contre le cancer. Un legs permet de donner simplement tout ou partie de son patrimoine, par testament. Il s’agit de la...