Sud Medianot : centre de médiation notariale de Montpellier
Le centre de médiation notariale de Montpellier, Sud Médianot, résout vos #conflits familiaux, #professionnels, ou issus de transactions #immobilières. Les avantages de passer par la médiation : 1. Déontologie : passer par un professionnel (médiateur...
3 nouvelles mesures favorables pour les emprunteurs au 01 juin 2022
3 nouvelles mesures favorables pour les emprunteurs avec la loi Lemoine entrée en vigueur le 01/06 : fin du questionnaire médical, mesures sur l’ADI, délais du droit à l’oubli… Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter votre notaire ! ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 23 mai 2022
TEXTES Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel et transfert universel du patrimoine Un décret du 12 mai 2022 détermine la forme et le contenu de l’acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur...
Les différentes possibilités pour une donation
Quelles sont les différentes possibilités pour faire une donation et transmettre une partie de patrimoine. Me Pierre Jean MEYSSAN, 2ème Vice-Président du Conseil supérieur du notariat – Notaires de France revient sur la donation transgénérationnelle qui est...