NOUVEAUTÉS 2022
Loi de finances 2022, loi Climat, prorogation des dispositifs fiscaux, nouveautés pour les bailleurs, limitation de la hausse des prix de l’énergie etc… ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 27 janvier
Double filiation maternelle : une circulaire présente les nouvelles dispositions légales À la suite de la publication de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, dite de bioéthique, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié une circulaire n° JUSC2127286C du 21...
Notre veille juridique hebdomadaire du 21 janvier 2022
• ACTUALITES Droits de mutation à titre gratuit : nouveautés de l’année 2022 Trois points de l’actualité fiscale des droits de mutation à titre gratuit intéresseront les notaires en ce début d’année. Il s’agit de l’e-enregistrement...
Facebook Live “Parlons de toits” avec les notaires du Conseil Régional de Montpellier
Les notaires du Conseil Régional de la Cour d’appel de Montpellier ont répondu en direct aux questions des internautes lors d’un Facebook Live, le 17 décembre 2021, dans le cadre de la semaine de l’immobilier. Investissement locatif, fiscalité...