Notariat, une profession qui recrute
“Pour faire face à la hausse de leur activité, les Notaires de France recrutent de nouveaux collaborateurs”. Me Sophie Sabot-Barcet, Vice-Présidente du Conseil supérieur du notariat revient sur la formation et les métiers du notariat ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 17 février 2022
APERCU RAPIDE Calendrier de la loi Climat et résilience : principales entrées en vigueur La loi Climat et résilience du 22 août 2021 est marquée par des applications dans le temps, différentes, selon la matière. Ces derniers vont avoir un impact non négligeable sur...
Notre veille juridique hebdomadaire du 11 février 2022
EDITORIAL L’impôt de succession : comme régulation de patrimoine Édito par Fabrice Collard notaire associé à Paris Selon le Conseil d’analyse économique, l’héritage accentue les inégalités. Pour pallier cela, il propose de taxer tous les flux...
Notre veille juridique hebdomadaire du 04 février 2022
• TEXTES Garantie collective des notaires : publication du taux de la cotisation 2022 NOTAIRE Par arrêté du 17 janvier 2022, le taux de la cotisation prévue à l’article 7 du décret du 29 février 1956, due par chaque notaire pour l’année 2022, est...