par mickael Kokliko | Nov 29, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire
Études : Les outils fiscaux de la transmission des monuments historiques : JCP N, 7 oct. 2022, n° 40, 940. Le législateur a prévu deux outils spécifiques pour la transmission des monuments historiques compte tenu de l’intérêt historique et artistique qui les...
par mickael Kokliko | Nov 21, 2022 | News
RDV pour les 3 jours de la famille Du 7 au 9 décembre, les #NotairesdeFrance organisent une grande opération nationale pour répondre à toutes vos questions concernant la #famille ! Conférences, consultations physiques, virtuelles ou téléphoniques seront offertes...
par mickael Kokliko | Nov 21, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire
Les principales mesures fiscales de la première partie du projet de loi de finance : S’agissant de la fiscalité des entreprises, sont à retenir notamment : La prorogation de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de...
par mickael Kokliko | Nov 7, 2022 | News, Profession
Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série de propositions pour lever les freins au développement de ce dispositif. Ce dispositif présente de réels atouts et d’indéniables avantages pour celui...
par mickael Kokliko | Nov 7, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire
Synthèse du 118e congrès des notaires portant sur l’ingénierie notariale. Le congrès des notaires s’est organisé autour de la nécessité de réinventer la profession du notariat vers une profession mettant en avant le conseil “sur mesure” ou “haute couture”...
par mickael Kokliko | Oct 24, 2022 | News, Profession
Une étude Ifop conforte les travaux des trois commissions du Congrès 2022. À l’occasion de leur Congrès à Marseille, sur le thème « #Anticiper, #Conseiller, #Pacifier pour une société harmonieuse », les Notaires de France ont dévoilé les résultats d’une étude Ifop...
