Les différentes possibilités pour une donation
Quelles sont les différentes possibilités pour faire une donation et transmettre une partie de patrimoine. Me Pierre Jean MEYSSAN, 2ème Vice-Président du Conseil supérieur du notariat – Notaires de France revient sur la donation transgénérationnelle qui est...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 mai 2022
ACTUALITES AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour Un arrêté du 3 mai 2022 modifie l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. – Il tient compte des évolutions législatives intervenues...
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI) : comment faire sa déclaration d’impôt sur le revenu ? Comment effectuer la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Pourquoi consulter un notaire ? ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 02 mai 2022
TEXTES Dispositif « Loc’Avantages » : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Un arrêté du 14 avril 2022 fixe les valeurs des plafonds de loyer mensuel hors charges par mètre carré à respecter par les propriétaires bailleurs...