Notre veille juridique hebdomadaire du 09 janvier 2023
Jurisprudences : Nature de l’action en résolution de la vente et prescription : Cass. Civ. 3ème, 2 mars 2022, n° 20-23.602, publié : En l’espèce, en exécution d’un jugement du 19 janvier 2006, l’administrateur d’une succession a procédé à la licitation d’une parcelle...
Envie d’entreprendre, les bons réflexes avant de se lancer
Les coulisses du patrimoine : Envie d’entreprendre, les bons réflexes avant de se lancer ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 12 décembre 2022
Responsabilité du notaire et déclaration erronée dans l’acte de vente : Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2021, 19-23.506 : Une personne vend à une SCI deux lots d’un ensemble immobilier en août 2022. Au titre des déclarations fiscales, l’acte mentionnait...
Les Français et leur logement
Les Français et leur logement L’association QUALITEL, en partenariat avec l’institut de sondage Ipsos, est à l’initiative d’un baromètre analysant la satisfaction des Français quant à leur logement. Sa 6e édition s’intéresse aux cheminements et aux méthodes favorisés...