Le Conseil supérieur du notariat lance le service Notaires Infos
Le Conseil supérieur du notariat Notaires de France lance le service Notaires Infos. Au bout du fil, huit juristes pour répondre à des questions juridiques dans les domaines de la famille et de l’immobilier....
PMA : les notaires désormais chargés de sécuriser la filiation des enfants nés par PMA
Par son texte, la loi bioéthique crée un cadre juridique en prévoyant des mesures strictes, comprenant la sécurisation de la filiation des enfants. Cette sécurisation est assurée par le notaire, qui va rendre la filiation de l’enfant incontestable. Article Hérault...
Notre veille juridique hebdomadaire du 02 octobre 2021
REFORME DROIT DES SURETES En principe l’entrée en vigueur de cette réforme est le 1er janvier 2022. Toutefois l’ordonnance prévoit quelques exceptions. Les articles 2302 à 2304 du code civil devraient entrer en vigueur dès la parution de l’ordonnance. Cependant sur...
Gilles Gayraud, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault fait le point sur l’actualité du notariat.
Gilles Gayraud, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault fait le point sur l’actualité du notariat et les défis auxquels la profession est et sera confrontée. Hérault Tribune – Virginie Moreau – 30/09/2021...