Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !
Du 13 au 17 décembre, les notaires de France vous donnent RDV dans toute la France : par téléphone ou en ligne, ils se mobilisent pour répondre à toutes vos questions et vous apporter leurs conseils juridiques. Compromis de vente, plus-value...
Notre veille juridique hebdomadaire du 18 novembre 2021
• JURISPRUDENCE Vente immobilière – Formation du contrat malgré la rétractation : la Cour de cassation persiste et signe – Focus par Pierre Noual Cass. 3e civ., 20 oct. 2021, n° 20-18.514 : JurisData n° 2021-016744 Depuis l’entrée en vigueur de la...
Notre veille juridique hebdomadaire du 09 novembre 2021
URBANISME PLU et constructions destinées au tourisme vert Dans cet article un sénateur interroge le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les problèmes concrets d’interprétation de la loi du 13 décembre 2000 dite « SRU » pour les constructions destinées...
Notre veille juridique hebdomadaire du 03 novembre 2021
APERÇUS RAPIDES Diagnostic de performance énergétique – Une nouvelle méthode de calcul pour le DPE – Aperçu rapide par Vivien Zalewski-Sicard Dès avant l’adoption des nouveaux arrêtés relatifs au DPE « opposable », les représentants des...