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Notre veille juridique hebdomadaire du 09 novembre 2021

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URBANISME PLU et constructions destinées au tourisme vert Dans cet article un sénateur interroge le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les problèmes concrets d’interprétation de la loi du 13 décembre 2000 dite « SRU » pour les constructions destinées...
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APERÇUS RAPIDES Diagnostic de performance énergétique – Une nouvelle méthode de calcul pour le DPE – Aperçu rapide par Vivien Zalewski-Sicard Dès avant l’adoption des nouveaux arrêtés relatifs au DPE « opposable », les représentants des...
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par mickael Kokliko | Oct 29, 2021 | News

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Notre veille juridique hebdomadaire du 27 octobre 2021

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ACTES ADMINISTRATIFS  Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités : l’ordonnance est publiée L’ordonnance du 7 octobre 2021 prise sur le fondement de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans...
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