Notre veille juridique hebdomadaire du 02 octobre 2021
REFORME DROIT DES SURETES En principe l’entrée en vigueur de cette réforme est le 1er janvier 2022. Toutefois l’ordonnance prévoit quelques exceptions. Les articles 2302 à 2304 du code civil devraient entrer en vigueur dès la parution de l’ordonnance. Cependant sur...
Gilles Gayraud, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault fait le point sur l’actualité du notariat.
Gilles Gayraud, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault fait le point sur l’actualité du notariat et les défis auxquels la profession est et sera confrontée. Hérault Tribune – Virginie Moreau – 30/09/2021...
Comment les Français réagissent en temps de crise sanitaire dans leur comportement d’achat et de vente d’un bien immobilier ?
Le réseau de mandataires immobiliers Optimhome et l’institut de sondage IFOP ont interrogé ce qui pourrait avoir changé, chez les Français, dans leur comportement d’achat et de vente d’un bien immobilier dans un contexte économique et sanitaire...
Droit : En cas de litige, les notaires jouent aussi les médiateurs
Afin de désengorger les tribunaux, les particuliers sont de plus en plus incités à recourir à un médiateur en cas de litige J.P. pour 20 Minutes – Publié le 20/09/21...