Droit : En cas de litige, les notaires jouent aussi les médiateurs
Afin de désengorger les tribunaux, les particuliers sont de plus en plus incités à recourir à un médiateur en cas de litige J.P. pour 20 Minutes – Publié le 20/09/21...
Notre veille juridique hebdomadaire du 20 septembre 2021
APERÇUS RAPIDES Environnement : « climat et résilience » : la loi est publiée, aperçu rapide par Vivien Zalewski-Sicard Dans une décision du 27 juillet 2021 le Conseil constitutionnel a apprécié la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 pour donner suite à la...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 septembre 2021
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Notre veille juridique hebdomadaire du 06 septembre 2021
Droit social Licenciement pour absence de passe sanitaire : cause réelle et sérieuse de licenciement ? par Frédéric CHHUM, Marilou OLLIVIER – Village de la Justice, 4 août 2021 Le 25 juillet 2021, le projet de loi concernant le pass sanitaire a été...