Facebook Live “Parlons de toits” avec les notaires du Conseil Régional de Montpellier
Les notaires du Conseil Régional de la Cour d’appel de Montpellier ont répondu en direct aux questions des internautes lors d’un Facebook Live, le 17 décembre 2021, dans le cadre de la semaine de l’immobilier. Investissement locatif, fiscalité...
Notre veille juridique hebdomadaire du 14 janvier 2022
REFORME Droits de succession / IFI : nouveaux modèles de micro-simulation des impôts liés au patrimoine des ménages La Direction générale du Trésor propose de nouveaux outils de prévision des droits de successions et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI),...
Notre veille juridique hebdomadaire du 07 janvier 2022
• TEXTES L’entrée en vigueur de l’audit énergétique pour certains logements proposés à la vente est repoussée du 1er janvier au 1er septembre 2022 La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit...
Notre veille juridique hebdomadaire du 13 décembre 2021
ACTUALITES Actualisation de dispositions relatives au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants...