Notre veille juridique hebdomadaire du 04 février 2022
• TEXTES Garantie collective des notaires : publication du taux de la cotisation 2022 NOTAIRE Par arrêté du 17 janvier 2022, le taux de la cotisation prévue à l’article 7 du décret du 29 février 1956, due par chaque notaire pour l’année 2022, est...
Prix en HAUSSE pour les BIENS ANCIENS 3ème trimestre 2021 vs 2020
Des PRIX en HAUSSE pour les BIENS ANCIENS 3ème trimestre 2021 VS 2020 : Suite à la nouvelle note de conjoncture immobilière, les chiffres mettent en avant la hausse des prix en Province et c’est le cas dans notre région, notamment sur les biens anciens qui continuent...
Vulnérabilité : une harmonisation de la protection est-elle possible ?
Vulnérabilité : une harmonisation de la #protection est-elle possible ? Réponses avec les Notaires de France Publié le 31 janvier 2022 par Chloé Rossignol dans le JDD ...
NOUVEAUTÉS 2022
Loi de finances 2022, loi Climat, prorogation des dispositifs fiscaux, nouveautés pour les bailleurs, limitation de la hausse des prix de l’énergie etc… ...