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Notre veille juridique hebdomadaire du 13 mai 2022

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par mickael Kokliko | Mai 13, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

ACTUALITES  AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour Un arrêté du 3 mai 2022 modifie l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. – Il tient compte des évolutions législatives intervenues...
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)

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par mickael Kokliko | Mai 11, 2022 | Juridiques et fiscales, News

La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI) : comment faire sa déclaration d’impôt sur le revenu ? Comment effectuer la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Pourquoi consulter un notaire ?  ...
Notre veille juridique hebdomadaire du 02 mai 2022

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par mickael Kokliko | Mai 2, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

TEXTES Dispositif « Loc’Avantages » : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Un arrêté du 14 avril 2022 fixe les valeurs des plafonds de loyer mensuel hors charges par mètre carré à respecter par les propriétaires bailleurs...
Notre veille juridique hebdomadaire du 22 avril 2022

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par mickael Kokliko | Avr 22, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

Baux d’habitation dépôt des dossiers pour la publication : Dépôt des dossiers « Loc’Avantages » sur la plateforme dédiée de l’Anah Depuis le 1er avril la plateforme de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), « monprojet.anah.gouv.fr », est...
Plus-value immobilière : calcul et exonérations

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par mickael Kokliko | Avr 11, 2022 | Juridiques et fiscales, News

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent :...
Notre veille juridique hebdomadaire du 11 avril 2022

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par mickael Kokliko | Avr 11, 2022 | Juridiques et fiscales, Notre veille hebdomadaire

TEXTE Dispositif de lutte anti-blanchiment appliqué aux notaires : les précisions de TRACFIN sur les mesures de vigilance À propos d’une relation d’affaires et de son éventuel bénéficiaire effectif, le Code monétaire et financier impose aux notaires d’ajuster leur...
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