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Notre veille juridique hebdomadaire du 26 novembre 2021
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Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !
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Notre veille juridique hebdomadaire du 18 novembre 2021
• JURISPRUDENCE Vente immobilière – Formation du contrat malgré la rétractation : la Cour de cassation persiste et signe – Focus par Pierre Noual Cass. 3e civ., 20 oct. 2021, n° 20-18.514 : JurisData n° 2021-016744 Depuis l’entrée en vigueur de la...