Notre veille juridique hebdomadaire du 21 juin 2022
CCN de l’immobilier : extension d’avenants sur la rémunération Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’administrateurs de...
Tendance du marché immobilier neuf dans l’Hérault
Les tendances du marché immobilier neuf dans l’Hérault. Entre le manque de foncier, la pénurie de matières premières ou encore la pandémie mondiale, le marché de l’immobilier Héraultais a beaucoup souffert ces 2 dernières années. Découvrez le bilan du premier...
Notre veille juridique hebdomadaire du 16 juin 2022
TEXTES Modification du format et du contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt Un arrêté du 27 mai 2022 modifie l’arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le...
Notre veille juridique hebdomadaire du 02 juin 2022
TEXTES Accès facilité à l’assurance emprunteur : nouvelles dispositions au 1er juin 2022 Pour mémoire, la « loi Lemoine » entérine trois évolutions majeures au bénéfice du consommateur (V. JCP N 2022, n° 10, act. 341) : un droit de résiliation à tout moment de...