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Rapport annuel 2024 du Conseil supérieur du notariat

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par mickael Kokliko | Mai 6, 2025 | News, Profession

Le rapport annuel 2024 du Conseil supérieur du notariat est disponible ! En 2024, le notariat est composé de 17 306 #notaires officiant dans 8 398 lieux de réception partout sur le #territoire. Epaulés par 55 566 collaborateurs aux compétences reconnues, les...
En 2025, les démarches d’apostille et de légalisation en France changent ! 

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par mickael Kokliko | Avr 16, 2025 | Juridiques et fiscales, News, Profession

En 2025, les démarches d’apostille et de légalisation en France changent !  À partir du 1er mai, les apostilles seront désormais délivrées par les #NotairesdeFrance. Comment ça marche ? Vous pourrez réaliser vos demandes d’apostille : En ligne via une plateforme...
Hausse droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025 : ce qu’il faut savoir.

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par mickael Kokliko | Avr 14, 2025 | Juridiques et fiscales, News

Hausse droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025 : ce qu’il faut savoir.   À partir du 1er avril 2025, les acheteurs immobiliers devront se préparer à une hausse des frais de notaire, une mesure inscrite dans la loi de finances 2025. Ce relèvement...
Patrimoine : ce qui change en 2025

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par mickael Kokliko | Avr 3, 2025 | Juridiques et fiscales, News

En 2025, de nombreuses #mesures concernant le #patrimoine, adoptées au cours des années précédentes, entrent enfin en vigueur.   Le diagnostic de performance énergétique (#DPE) est au cœur de ces mesures patrimoniales qui impactent les propriétaires...
Les Notaires du Midi lancent les Journées de la Vulnérabilité les 9 et 10 avril

Les Notaires du Midi lancent les Journées de la Vulnérabilité les 9 et 10 avril

par mickael Kokliko | Mar 18, 2025 | News, Profession

Les Notaires du Midi lancent les Journées de la Vulnérabilité – les 9 et 10 avril 📢    Nous sommes tous, collectivement, de plus en plus confrontés aux problématiques de vulnérabilité : en France, 1,3 million de personnes sont en état de dépendance et 8,3...
Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires dès le 1er mai 2025

Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires dès le 1er mai 2025

par mickael Kokliko | Mar 13, 2025 | News, Profession

Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires dès le 1er mai 2025 !   À partir du 1er mai 2025, les notaires délivreront l’apostille pour les actes publics français destinés à l’étranger, remplaçant ainsi les services des...
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