Rapport annuel 2024 du Conseil supérieur du notariat
Le rapport annuel 2024 du Conseil supérieur du notariat est disponible ! En 2024, le notariat est composé de 17 306 #notaires officiant dans 8 398 lieux de réception partout sur le #territoire. Epaulés par 55 566 collaborateurs aux compétences reconnues, les...
En 2025, les démarches d’apostille et de légalisation en France changent !
En 2025, les démarches d’apostille et de légalisation en France changent ! À partir du 1er mai, les apostilles seront désormais délivrées par les #NotairesdeFrance. Comment ça marche ? Vous pourrez réaliser vos demandes d’apostille : En ligne via une plateforme...
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Hausse droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025 : ce qu’il faut savoir. À partir du 1er avril 2025, les acheteurs immobiliers devront se préparer à une hausse des frais de notaire, une mesure inscrite dans la loi de finances 2025. Ce relèvement...
Patrimoine : ce qui change en 2025
En 2025, de nombreuses #mesures concernant le #patrimoine, adoptées au cours des années précédentes, entrent enfin en vigueur. Le diagnostic de performance énergétique (#DPE) est au cœur de ces mesures patrimoniales qui impactent les propriétaires...