Les nouvelles règles du jeu pour les dons
Le dernier collectif budgétaire vient d’apporter quelques retouches au cadre fiscal très favorable dont bénéficient ces dons. https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/philanthropie-les-nouvelles-regles-du-jeu-pour-les-dons Demandez conseil...
Note de conjoncture immobilière
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France le recul du nombre de transactions s’est confirmé à fin novembre 2023. Pour autant, les prix de l’immobilier ancien en régions n’ont amorcé qu’une légère baisse à -0,8% entre les 2ème et...
Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation
Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation : droits du locataire et du bailleur ? + d’infos :...
Notre veille juridique hebdomadaire du 8 février 2024
Précision sur les veilles précédentes : Hypothèse ayant donné lieu à la modification de la règle de la déductibilité des dettes de restitution en matière de quasi-usufruit d’une somme d’argent : Avis rendu par le comité de l’abus de droit fiscal du 11 mai 2023...