Liquidation d’indivision : il convient d’établir la proportion dans laquelle le règlement par le concubin des échéances de l’emprunt avait contribué au financement global de l’acquisition, incluant divers frais d’acquisition. ...
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024. Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque...
[ FAMILLE ] Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du #bienvieillir et de l’#autonomie. La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler...
[ NOTARIAT ] La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux ou comprendre la volonté qui anime les vulgarisateurs du notariat sur les réseaux sociaux. ...
[ VIAGER ] Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d’en bénéficier. Le maintien dans le logement, le paiement de factures d’entretien et d’assurance et l’emploi d’un salarié dans l’année du...
Vous avez un projet d’achat immobilier ? Bonne nouvelle, les taux de crédits sont à la baisse ! Après avoir atteint près de 5% au dernier trimestre 2023, les taux de crédit amorcent une baisse depuis le début de l’année et sont repassés sous la barre des 4%...
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