Note de conjoncture immobilière
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France le recul du nombre de transactions s’est confirmé à fin novembre 2023. Pour autant, les prix de l’immobilier ancien en régions n’ont amorcé qu’une légère baisse à -0,8% entre les 2ème et...
Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation
Logement de faible superficie devenu indécent du fait de l’évolution de la réglementation : droits du locataire et du bailleur ? + d’infos :...
Notre veille juridique hebdomadaire du 8 février 2024
Précision sur les veilles précédentes : Hypothèse ayant donné lieu à la modification de la règle de la déductibilité des dettes de restitution en matière de quasi-usufruit d’une somme d’argent : Avis rendu par le comité de l’abus de droit fiscal du 11 mai 2023...
Rénovation énergétique de mon logement
En 2024, MaPrimRenov’ bénéficie d’1,6 milliards € supplémentaires dans le budget de l’Etat, soit 5 milliards € au total pour l’année. Pour autant, MaPrimRenov’ n’est pas le seul dispositif possible : Loc’Avantages, Eco-PTZ, TVA à taux réduit, chèque énergie,...