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Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement. Publiée le 30 décembre 2023, elle contient de nombreuses mesures relatives au logement. ...
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Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux et cours d’appel à compter du 1er janvier 2024. Ces pôles permettront notamment de mieux articuler procédures pénales et civiles....
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