Importance d’anticiper la transmission des données numériques
Saviez-vous qu’une page Facebook sur cent appartient à une personne décédée ? Ce chiffre résume l’importance d’anticiper la transmission des données numériques Comment faire ? Diverses procédures ont été mises en place par les différents réseaux sociaux, avec...
Guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) https://formalites.entreprises.gouv.fr. Ce...
Procédure simplifiée de changement de nom
Un succès attendu. Depuis juillet 2022, près de 70 000 personnes ont pu choisir leur nom de famille grâce à la procédure simplifiée....
Logement : Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement.
Au lendemain de la présentation du plan logement par le gouvernement, les Notaires de France présentent 6 propositions pour répondre à cet enjeu essentiel – des idées qui seront développées lors de leur congrès en septembre....