Reconnaissance du lien de filiation en l’absence de lien biologique
Reconnaissance du lien de filiation en l’absence de lien biologique entre l’enfant et la mère d’intention. ...
Hausse des frais de notaire : de quoi parle t-on exactement ?
Le gouvernement s’apprête à relever, pour 3 ans, le plafond des « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières. Cette augmentation, de 0,5 %, vise à aider les départements confrontés à une baisse drastique de leurs recettes et bénéficiera par ricochet...
Le PACS fête ses 25 ans !
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s’essouffler depuis sa création. Chaque année d’après l’INSEE, il se rapproche un peu plus du nombre annuel de mariages. Toutefois, cette...
Volume de transactions des logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France
À fin août 2024, le volume de transactions des logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 780 000 transactions. La baisse annuelle atteint désormais 18,1% sur un an. A retrouver sur...