Logement : Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement.
Au lendemain de la présentation du plan logement par le gouvernement, les Notaires de France présentent 6 propositions pour répondre à cet enjeu essentiel – des idées qui seront développées lors de leur congrès en septembre....
Protection de vos données
Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire (vol de données, usurpation d’identité, fraude au RIB), notre Offce Notarial a pris la décision de ne plus transmettre ou recevoir de documents sensibles (RIB, Carte d’identité, Procuration…) par simple...
Protection d’oeuvre d’art
Protéger les œuvres d’art est crucial : le notaire, grâce à un acte authentique revêtu du sceau de l’Etat apporte une preuve irréfutable de son contenu, son auteur et sa date de création. Il vous accompagne également les artistes pour anticiper la succession de leurs...
Comment adopter l’enfant de son conjoint ?
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