Analyse du marché immobilier octobre 2021
La note de conjoncture des Notaires de France est en ligne. Retrouvez l’analyse du marché immobilier et les prix des logements anciens en France, en Ile-de-France et en Province au 2e trimestre 2021 : ...
“Il y a des notaires qui n’ont jamais signé d’acte papier!”
JDD du 23 octobre 2021 par Chloé Rossignol Interview de Me Laurence Leguil, secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN), chargée des affaires numériques, sur l’importance du numérique dans les offices notariaux....
Le Conseil supérieur du notariat lance le service Notaires Infos
Le Conseil supérieur du notariat Notaires de France lance le service Notaires Infos. Au bout du fil, huit juristes pour répondre à des questions juridiques dans les domaines de la famille et de l’immobilier....
PMA : les notaires désormais chargés de sécuriser la filiation des enfants nés par PMA
Par son texte, la loi bioéthique crée un cadre juridique en prévoyant des mesures strictes, comprenant la sécurisation de la filiation des enfants. Cette sécurisation est assurée par le notaire, qui va rendre la filiation de l’enfant incontestable. Article Hérault...