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3 nouvelles mesures favorables pour les emprunteurs avec la loi Lemoine entrée en vigueur le 01/06 : fin du questionnaire médical, mesures sur l’ADI, délais du droit à l’oubli… Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter votre notaire ! ...
Les différentes possibilités pour une donation
Quelles sont les différentes possibilités pour faire une donation et transmettre une partie de patrimoine. Me Pierre Jean MEYSSAN, 2ème Vice-Président du Conseil supérieur du notariat – Notaires de France revient sur la donation transgénérationnelle qui est...
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations
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